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La lenteur du système judiciaire
Votre locataire a cessé de régler son loyer, et il est temps d'agir pour récupérer les sommes dues et procéder à son expulsion.
Toutefois, les démarches préliminaires peuvent s'étendre sur plusieurs mois, le temps de rassembler tous les documents et preuves nécessaires à l'élaboration d'un dossier solide.
Pendant ce laps de temps, vous continuez à subir des pertes financières en raison du non-paiement.
Conséquences : perte de temps, d’énergie et d'argent et beaucoup de stress.
Une nouvelle loi exigeante
Pour la procédure accélérée
Grâce à la loi du 1er juillet 2025, les propriétaires peuvent désormais expulser plus rapidement les locataires en situation d'impayé.
Cependant, il est impératif de respecter un cadre formel ainsi que des délais spécifiques pour que la procédure soit valide et efficace :
- De 2 à 4 mois après le commandement de payer avant de saisir le tribunal via un avocat.
- De 6 à 8 mois pour obtenir une ordonnance d'expulsion
(délais variables selon la juridiction et la complexité du dossier)
- 1 à 2 mois pour l'intervention d'un commissaire de justice si le locataire refuse de partir.
- Environ 12 mois de procédure sans compter les loyer impayés qui s'accumule en plus des frais d'un commissaire de justice et d'un avocat.
Conséquences : échec de l'expulsion, et perte d'argent colossal.
De nombreux frais élevés
Pour la procédure classique
Faire appel à un avocat peut sembler être une approche nécessaire, mais n'oubliez pas que cela représente un investissement conséquent, souvent supérieur à 4 000 euros.
Il vous faudra également prévoir l'intervention d'un commissaire de justice qui est également un service payant ! Environ 500 euros.
Sans oublier les loyers impayés qui continue de s'accumuler tout au long de cette procédure prolongée !
Prenons un exemple, vous avez un loyer impayé de 600 euros :
- Comptez minimum 18 mois de délais pour retrouver votre bien par la voie judiciaire classique.
- Calculons ensemble :
600 euros (loyer 1 mois) multipliés par
18 mois (délais judiciaires) +
4 000 euros (frais avocats) +
500 euros (commissaire de justice)
= 15 300 euros
(coût total minimal d'une procédure judiciaire).
Conséquences : vous perdez donc au total sur 18 mois 15 300 euros, avant de pouvoir récupérer votre location. Sans oublier encore une fois les loyers impayés qui continue de s'accumuler tout au long de cette procédure prolongée ! Et les éventuels travaux de rénovation..
Ne perdez pas une minute de plus ! Faites d'immenses économies et récupérez votre logement rapidement ! Contactez-nous !